Conditions de vente | Key-Tec

Conditions de vente

Les conditions d'achat d'un acheteur ne nous engagent pas, même pas lorsque nous n'avons pas explicitement protesté contre celles-ci, sauf en cas d'accord écrit de notre part.

Toute commande soit sur la base du catalogue, de la liste tarifaire, d'une offre, d'une commande précédente ou peu importe la manière vaut comme accord avec les présentes Conditions de vente, même si la commande ne se fait pas par écrit ou lorsqu'elle est signée par l'acheteur.

Les propositions, devis, offres sont toujours sans engagement et sous réserve de tous droits. Les indications relatives aux dimensions, au poids, au rendement, à la consommation, mentionnées dans nos courriers, offres, impressions, photos, etc. sont approximatives et ne peuvent jamais donner lieu à un recours.

Les livraisons ne seront ni reprises ni échangées.

L'acheteur s'engage à retirer les marchandises dans les 8 jours suivant la réception du message signalant que les marchandises sont à disposition. À défaut de retrait dans les 8 jours, KEY-TEC SPRL a le droit de résilier le contrat au détriment de l'acheteur ; dans ce cas, une indemnisation égale à 25% du prix d'achat est due.

L'annulation de la vente est uniquement possible après accord écrit du vendeur. En outre, en cas d'acceptation de l'annulation, l’acheteur est redevable d'une indemnité de 10% du montant comme mentionné dans le contrat (bon de commande, facture).

Sauf stipulation explicite contraire, la livraison vaut comme approbation définitive du bien acheté par l'acheteur.

Le délai de livraison que nous mentionnons est purement informatif et ne peut en aucun cas être contraignant. Le dépassement éventuel du délai de livraison indicatif ne peut jamais entraîner une indemnisation. La simple expiration du délai de livraison indicatif ne dissout pas le contrat.

L'expédition des marchandises se fait toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'une livraison franco de port est prévue. Les frais d’expédition sont toujours à charge de l'acheteur, sauf s'il en a été explicitement convenu autrement.

Les prix donnés pour les marchandises proviennent du magasin, ou de tiers, sauf mention contraire explicite. Les prix mentionnés sont hors TVA, impôts, taxes et charges. Les frais de livraison (transport) ou de retrait du bien acheté sont à charge de l'acheteur.

Les factures sont à payer selon l'échéance convenue ou au comptant. Comme mentionné au recto de la facture. Tous les paiements doivent parvenir à l'adresse du vendeur net au comptant et sans réduction.

En cas de non-paiement total ou partiel de la somme due à la date d'échéance sans raison sérieuse, 8 jours après la vaine mise en demeure, le solde restant dû est en outre majoré de 13%.

Les plaintes contre notre facture doivent être introduites dans les 8 jours suivant la réception.

Pour tous litiges, seuls les tribunaux du territoire dans lequel le siège du vendeur se situe sont compétents. Le vendeur a toutefois le droit d'amener le litige devant n'importe quel autre tribunal compétent.

Garantie

La garantie est uniquement prévue lorsque celle-ci est explicitement mentionnée sur le bon de commande/la facture. Le délai de garantie est également explicitement mentionné sur le bon de commande/la facture. La garantie s'applique uniquement lorsque le bien auquel la garantie s'applique est intégralement payé.

La garantie sur le bien vendu s'applique uniquement pour les erreurs de construction et uniquement pour la durée telle que mentionnée sur le bon de commande/la facture. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses et ne comprend jamais d'autres dommages directs et/ou indirects.

La garantie ne s'applique pas au matériel pour lequel des défauts sont apparus suite à l'usure, au mauvais usage ou à la négligence, ni au matériel modifié après la livraison, qui a été loué, ni au matériel dont la marque a été modifiée ou supprimée.

L'installation par le client de pièces non originales quelconques entraîne l'expiration de toute garantie pour l'ensemble.

Réserve de propriété

Entre le vendeur et l'acheteur, il est explicitement convenu que le droit de propriété relatif au matériel, dont il est question dans ce contrat (bon de commande, facture), sera uniquement cédé à l'acheteur après qu'il ait effectué le paiement intégral du prix (TVA comprise (si d'application), et autres frais éventuels). Néanmoins, tous les risques liés au bien vendu sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison. Et ce, même si l'acheteur a déjà reçu la facture originale et qu'il n'a pas encore acquitté celle-ci.

L'acheteur s'engage à ne pas vendre les marchandises ni à les céder à des tiers tant qu'elles sont la propriété du vendeur ; en cas de non-respect de cette interdiction, une indemnité forfaitaire de 25% du prix de vente sera due par l'acheteur. Si les marchandises sont quand même vendues, le droit au prix de vente en résultant vient à la place des marchandises vendues. L'acheteur s'engage à informer le vendeur de toute intervention de son créancier, par exemple la saisie, et doit supporter les frais de défense contre cette intervention. Le cas échéant, il préserve donc le vendeur.

L'acheteur nous octroie, ainsi qu'à nos agents et à nos employés, une autorisation irrévocable d'entrer à tout moment dans tous les sites où se trouvent ou pourraient se trouver les marchandises, et ce dans le but de récupérer les marchandises en cas de non-paiement intégral (ou non intégral) du montant en souffrance.